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  • Procédure ouverte - Logiciel

  • Publié :13/06/2026 (Il y a 1 jours et 6 heures)

  • Date limite de réponses : 10/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services relatifs aux logiciels
MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CIG Versailles

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Description: Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
Identifiant de la procédure: 3c1565b7-0b92-4aa6-9171-c44175ff1ef7
Identifiant interne: 2026-13
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays: France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: CIG Versailles
Numéro d’enregistrement: 28780054400010
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 15, rue Boileau
Ville: Versailles
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78008
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0139496302
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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