1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)
Description: Prestations de formations à l?hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l?hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)
Identifiant de la procédure: 93e70973-cb67-4253-ad8a-af4569a0a2bd
Identifiant interne: FORMATIONHYGIENE2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum biannuel de 30 000 euros HT et avec un montant maximum biannuel de 250 000 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins . Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles R2162-4, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de deux ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure ouverte. Le délai de validité des offres est de 6 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0006
Nom officiel: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Gwenaelle OLIVIER
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 0144671843
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français