1.1 Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS
Description: MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS
Identifiant de la procédure: 70320e03-e8bd-4f25-b625-1498cdaa72a9
Identifiant interne: AN2026-009
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Une visite obligatoire le 01/07/2026 à 9h30 ou le 27/07/2026 à 10h00. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : • L’acte d’engagement dûment complété ; • la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; • Le bordereau de prix unitaire (BPU) ; • le cadre de réponse technique dûment complété ; • l'attestation de visite ; • Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur; • Dans le cadre de la clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire, l’annexe « FICHE ENTREPRISE - Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire » où sont présentées les missions pouvant être confiées au bénéficiaire de la clause ; • KBIS ; • Relevé d’identité bancaire. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix mixte. Le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 80000 euros /an. Montant estimatif 20000 euros L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/09 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26 juin 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Rue des Francs Bourgeois
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre T3 Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales - Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. L'ordonnateur de la dépense est Madame La Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 59, rue Guynemer PIERREFITTE-SUR-SEINE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Saint-Denis
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93383
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Mme Marie-Françoise LIMON BONNET
Téléphone: 0175472057
Téléphone: 0175472057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 17:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français