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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :13/06/2026 (Il y a 1 jours et 6 heures)

  • Date limite de réponses : 27/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance responsabilité civile
Marché public de service d'assurance

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de service d'assurance
Description: Marché d'assurance
Identifiant de la procédure: fa18522f-3321-423e-862e-945cb94c7cd6
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Fontenay 45
Ville: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 25770354600024
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Tournan-en-Brie
Ville: Melun
Code postal: 77220
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: n.ansart@sietom77.com
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0164250444
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0164079137
Adresse internet: https://sietom77.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.klekoon.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://melun.tribunal-administratif.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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