1.1 Acheteur
Nom officiel: Département des Landes
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'élagage, abattage et dessouchage des plantations d'alignement
Description: Travaux d'élagage, abattage et dessouchage des plantations d'alignement, le long des routes départementales des Landes
Identifiant de la procédure: 3bb7be62-cca1-4e8d-8c96-bdd3641dc5a2
Identifiant interne: 2026GEI0614
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil Départemental des Landes Christine JAURY Facilitatrice des clauses sociales Tel : 06 69 28 01 58 Mail : christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - D’informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - De proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - De fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - De suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Tous les lots sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Département des Landes
Numéro d’enregistrement: 22400001800016
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Mont de Marsan
Ville: Pau
Code postal: 40000
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Téléphone: +33 558054040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français