Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

ServicesPRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON

SERVICES DE L'ETAT
-
> 90 000 €

Procédure ouverte - Collecte sélective, Conteneur, poubelles, Ordures ménagères (prestations)
Publié :14/06/2026 (Il y a 15 heures)
Date limite de réponses : 15/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

COUR D APPEL DE LYON
Siret : 17690111400908
35 RUE SAINT JEAN 69005 LYON
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom

Voir le profil acheteur

Tous les documents

Accès aux documents restreint

Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cour d'appel de Lyon

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON

Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.

Identifiant de la procédure: 32ae7bba-a5c9-4213-9ae2-a308bcbf12fd

Identifiant interne: SARLY-AOO-2026-00001

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Cour d'appel de Lyon

Numéro d’enregistrement: 17690111400908

Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00965

Adresse postale: Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier-Merle

Adresse postale: Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier Merle

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr

Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-Lyon@justice.fr

Téléphone: 0635117624

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:07 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français