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  • Procédure ouverte - Collecte sélective, Conteneur, poubelles, Ordures ménagères (prestations)

  • Publié :14/06/2026 (Il y a 15 heures)

  • Date limite de réponses : 15/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services liés aux déchets et aux ordures
PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cour d'appel de Lyon

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.
Identifiant de la procédure: 32ae7bba-a5c9-4213-9ae2-a308bcbf12fd
Identifiant interne: SARLY-AOO-2026-00001
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Cour d'appel de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400908
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00965
Adresse postale: Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Adresse postale: Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr
Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-Lyon@justice.fr
Téléphone: 0635117624
Téléphone: 0635117624
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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