1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 5 lots
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Ce marché est réparti en 5 lots : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "; Assurance " Responsabilité et risques annexes "; Assurance " Flotte automobile et risques annexes "; Assurance " Protection juridique des personnes physiques "; Assurance " Risques numériques "
Identifiant de la procédure: 8544e7e0-d08c-4fc4-8920-ae96dfcea937
Identifiant interne: 2026ASSURANC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La consultation est divisée en 5 lots. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 6.2- du règlement de consultation. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Les documents restreints pour le lot 5 seront transmis après avoir retourné l'attestation de confidentialité intégralement complétée et signée. Les offres seront impérativement déposées par voie électronique. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Les candidats devront transmettre leur demande par le biais de la plateforme en précisant les sites qu'ils souhaitent visiter. Cette demande devra être adressée à l'acheteur au plus tard dans un délai de 25 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58. Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre administratif les Ursulines
Ville: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du pays d'Ancenis
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 447 500 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200026
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: Centre Administratif Les Ursulines
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: ANCENIS-SAINT-GEREON
Ville: NANTES cedex
Ville: Paris
Code postal: 44150
Code postal: 44041
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 240963189
Téléphone: 0240994600
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français