1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis). Les prestations du présent marché consisteront en : La fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers, avec ou sans impression d'un bandeau de communication autour du rouleau de sacs jaunes. La livraison et le déchargement de ces sacs se feront à l'adresse définie par la COMPA.
Identifiant de la procédure: 990c8f77-0269-463f-be31-ded7b0d23ed2
Identifiant interne: 2026FOURSACJ
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché. Les prestations présentent en effet une homogénéité ne permettant pas de distinguer des services distincts et détachables.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison et le déchargement des fournitures commandées par l'acheteur public se feront sur le site suivant : - Plateforme de stockage- Lieu-dit " La Coutume " 44522 MESANGER (le long de la RD 164, à côté de la déchèterie). L'exécution des prestations pourra se faire sur d'autres sites du territoire ou proches du territoire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200026
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: Centre Administratif « Les Ursulines » - CS 50201
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cédex
Ville: ANCENIS-SAINT-GEREON
Ville: NANTES
Ville: Paris
Code postal: 44156
Code postal: 44401
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: 17440005100010
Téléphone: +33 240963189
Téléphone: +33255101002
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français