1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de matériaux spécifiques de voirie - 4 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 6 opérateurs économiques par lot. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence (par demande de devis) lors de la survenance du besoin. Lot 1 : Agence routière d'Avesnes - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC Lot 2 : Agence routière de Pévèle-Hainaut - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC Lot 3 : Agence routière de Cambrai - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC Lot 4 : Agence routière des Flandres - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 0b6e5aa8-d284-499b-a6ce-2d1520a8ef1e
Identifiant interne: 20260173
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Dir. De La Voirie
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 767 188 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : octobre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date de démarrage des prestations au 01/10/2026 est uniquement indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4EF69274-F339-5422-0C5E4C1EA3F3A6B0
Numéro d’enregistrement: 71482
Numéro d’enregistrement: 4EF692CB-B9C7-CF2A-BDE1585C6056B7E7
Numéro d’enregistrement: 4EF692DE-BE6A-A824-EE13354FFE2EF7A6
Numéro d’enregistrement: 4EF692F1-05B9-BA30-4D33529C97B981F9
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Lille
Ville: Lille Cedex
Ville: Lille
Ville: Lille
Code postal: 38170
Code postal: 59047
Code postal: 59047
Code postal: 59014
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Point de contact: DAJAP - PAP
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0359735959
Téléphone: 0359735354
Téléphone: 0359542342
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français