1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Description: Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois
Identifiant de la procédure: 9d21c79c-4f8b-4d92-abb4-bc654df4dfdb
Identifiant interne: 20251622
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à prix mixtes a été attribué à la société Ospi pour un montant minimum par période de 48 000 euro(s) Ht et un montant maximum par période de 600 000 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique - commandepublique@yvelines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OSPI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251622000
Titre: Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Date de conclusion du marché: 09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51231980-D129-B034-943823F29FEB1652
Numéro d’enregistrement: 62304
Numéro d’enregistrement: 2046490
Numéro d’enregistrement: 512319F7-DE85-7CD9-E71B0D06102E4314
Numéro d’enregistrement: 51231A1F-9FB2-F723-1C68F4FC7033898B
Numéro d’enregistrement: 1756637-1-0-1
Adresse postale: 2, place André Mignot
Adresse postale: 2 place André Mignot
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Adresse postale: 77 Bd Marius Vivier Merle
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Versailles
Ville: Versailles Cedex
Ville: Versailles
Ville: Paris
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 38170
Code postal: 78012
Code postal: 78012
Code postal: 78012
Code postal: 75911
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: le Président
Point de contact: DCP / FCS
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0139077878
Téléphone: 0139077878
Téléphone: 0139205400
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0139205422
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA FRA FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français