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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :15/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 15/07/2026 à 13h00 (Il y a 7 jours)

L'acheteur public

  • SETEC ORGANISATION
  • Siret : 70200590100104

  • IMMEUBLE CENTRAL SEINE 42 AU 52 42 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 15/06/2026 (Il y a 1 mois)

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406846-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MONT DE MARSAN – BA 118 - Réhabilitation du bâtiment d’hébergement LC9 - Marché de maîtrise d’œuvre
OJ S 113/2026 15/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielsetec organisation pour SID Sud-Ouest
Adresse électroniquebordeaux@orga.setec.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMONT DE MARSAN – BA 118 - Réhabilitation du bâtiment d’hébergement LC9 - Marché de maîtrise d’œuvre
DescriptionMONT DE MARSAN – BA 118 - Réhabilitation du bâtiment d’hébergement LC9 - Marché de maîtrise d’œuvre
Identifiant de la procédure5b164d2b-438d-47c6-8948-2721fc0d09c6
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureSelon RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONT-DE-MARSAN
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMONT DE MARSAN – BA 118 - Réhabilitation du bâtiment d’hébergement LC9 - Marché de maîtrise d’œuvre
DescriptionMONT DE MARSAN – BA 118 - Réhabilitation du bâtiment d’hébergement LC9 - Marché de maîtrise d’œuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications, 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONT-DE-MARSAN
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSelon RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielsetec organisation pour SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement70200590100104
Adresse postale42-44 rue Général de Larminat
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquebordeaux@orga.setec.fr
Téléphone0524545540
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 rue Tastet -CS 21490
VilleBORDEAUX
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfc2d40ea-3781-42b4-936a-3347fcd1f36f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/06/2026 16:18:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis406846-2026
Numéro de publication au JO S113/2026
Date de publication15/06/2026

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