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118 152
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213 902
  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :15/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 17/07/2026 à 12h00 (Il y a 5 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 15/06/2026 (Il y a 1 mois)

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408256-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire
OJ S 113/2026 15/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLOGISSIA
Adresse électroniqueo.danhiez@logissia.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire
DescriptionLot 1 : Chaufferies Lot 2 : Sous-stations Lot 3 : Courteille
Identifiant de la procédurefc69e714-29fe-41bc-b3c1-1ae5a45e1fb4
Identifiant interne1FO2026MSEXCC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreChaufferies
DescriptionExploitation des chaufferies collectives sur le patrimoine de Logissia
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71315000 Installations techniques de bâtiment, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options
Description des optionsLot n°3 : Tranche Optionnelle n°1 : Année n°1 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°2 : Année n°2 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°3 : Année n°3 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°4 : Année n°4 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°5 : Année n°5 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementc'est uniquement le lot 3 qui est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Le renouvellement sera acté par tacite reconduction. La tacite reconduction peut être dénoncée par le Maître d'Ouvrage via lettre recommandée envoyée au moins 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle (31/12/n). Les lots 1 et 2 ne sont pas renouvelables (cf Ccap article 3.1.2)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuAlencon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreSous- stations
DescriptionExploitation des sous-stations collectives sur le patrimoine de Logissia
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71315000 Installations techniques de bâtiment, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options
Description des optionsLot n°3 : Tranche Optionnelle n°1 : Année n°1 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°2 : Année n°2 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°3 : Année n°3 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°4 : Année n°4 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°5 : Année n°5 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementc'est uniquement le lot 3 qui est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Le renouvellement sera acté par tacite reconduction. La tacite reconduction peut être dénoncée par le Maître d'Ouvrage via lettre recommandée envoyée au moins 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle (31/12/n). Les lots 1 et 2 ne sont pas renouvelables (cf Ccap article 3.1.2)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuAlencon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
5.1.
LotLOT-0003
TitreCourteille
DescriptionExploitation du réseau technique du quartier courteille Alençon
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71315000 Installations techniques de bâtiment, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options
Description des optionsLot n°3 : Tranche Optionnelle n°1 : Année n°1 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°2 : Année n°2 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°3 : Année n°3 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°4 : Année n°4 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle n°5 : Année n°5 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site n°4 Pierre et Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementc'est uniquement le lot 3 qui est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Le renouvellement sera acté par tacite reconduction. La tacite reconduction peut être dénoncée par le Maître d'Ouvrage via lettre recommandée envoyée au moins 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle (31/12/n). Les lots 1 et 2 ne sont pas renouvelables (cf Ccap article 3.1.2)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuAlencon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5569EFFF-F227-9E4F-FD7D08085446C3C3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLOGISSIA
Numéro d’enregistrement86048
Adresse postale19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactFERRON YVES
Adresse électroniqueo.danhiez@logissia.fr
Téléphone0233823400
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielLOGISSIA
Numéro d’enregistrement5569F066-F3D0-AD8E-25051C790BE022EE
Adresse postale19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
VilleAlencon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Adresse électroniqueaa.bah@logissia.fr
Téléphone0233823400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement5569F07A-AE54-A46C-43B4957F9723734D
Adresse postalePlace Fontette
VilleCaen
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-caen@justice.fr
Téléphone0231305555
Télécopieur0231866462
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement5569F094-DAC3-F6B8-B267F28988154996
Adresse postalePlace Fontette
VilleCaen
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-caen@justice.fr
Téléphone0231305555
Télécopieur0231866462
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0a09e0a0-1b58-4928-a977-3b28af6d23d6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/06/2026 14:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis408256-2026
Numéro de publication au JO S113/2026
Date de publication15/06/2026

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