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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :15/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 15/06/2026 (Il y a 1 mois)

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408275-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE DE MONTARGIS ET SON CCAS
OJ S 113/2026 15/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Montargis
Adresse électroniquemarches@montargis.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE DE MONTARGIS ET SON CCAS
DescriptionASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE DE MONTARGIS ET SON CCAS
Identifiant de la procédure3c46a7b3-e40c-4d67-bc28-13ac1e624dbf
Identifiant interne2026-FCS-026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE DE MONTARGIS ET SON CCAS
DescriptionASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE DE MONTARGIS ET SON CCAS
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Montargis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Montargis
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMairie de Montargis
Organisation qui traite les offresMairie de Montargis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Montargis
Numéro d’enregistrement21450208000226
Adresse postale6 rue Gambetta
VilleMontargis
Code postal45207
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Adresse électroniquemarches@montargis.fr
Téléphone+33 238951068
Adresse internethttps://www.montargis.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis643b4700-ac21-4f21-8683-14b75e00c331  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/06/2026 17:39:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis408275-2026
Numéro de publication au JO S113/2026
Date de publication15/06/2026

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