Marchés publics

COMMUNE

LE GRAND-BORNAND

Avis d'appel public à la concurrence

Mme Hélène FAVRE BONVIN - Madame la Maire

Commune - 74450 LE GRAND BORNAND

Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21

mèl : marchespublics@mairielegrandbornand.com

web : http://www.mp74.fr - SIRET 21740136300015

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Fourniture d'un ensemble de déneigement polyvalent

Référence acheteur : 26/14

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK28

Lieu principal de livraison : Centre Technique Municipal

74450 LE GRAND BORNAND

Durée : 60 mois.

À compter du 01/09/26

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un ensemble de déneigement polyvalent destiné à la viabilité hivernale et à la manutention en été.

La livraison de l'équipement sera complétée par une demi-journée de formation du personnel, d'une maintenance complète (pièces et main d'oeuvre) de 5 ans ainsi que d'une garantie.

Classification CPV :

Principale : 34143000 - Véhicules de service hivernal

Complémentaires : 34921000 - Équipement d'entretien routier



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : oui

Tranche optionnelle : 'Extension de garantie de 3 années supplémentaires'

PSE à réponse facultative : 'Reprise d'une tractopelle' (Une visite est obligatoire pour répondre à la PSE facultative. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de consultation.)

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

10% Performances en matière de protection de l'environnement

40% Prix des prestations

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 10/07/26 à 12h00 au plus tard.

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 10/07/26 à 13h30

Lieu : Grand-Bornand

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Envoi à la publication le : 09/06/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr