Marchés publics

Département(s) de publication : 7, 30 Annonce No : 26-58814 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007880600011 Ville : Vogüe Code postal : 07200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i8WtQf2p83 Identifiant interne de la consultation : 2026_F7-1_PAPI Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : EPTB Ardèche Adresse mail du contact : support@achatpublic.com Numéro de téléphone du contact : 0892232120 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir réglement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir réglement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir réglement de consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-02T11:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ETUDE DE CONNAISSANCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE Code CPV - Descripteur principal : 71300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à identifier, caractériser, diagnostiquer et proposer un devenir pour les ouvrages susceptibles de participer à la prévention des inondations sur le bassin versant de l'Ardèche. Il doit permettre à l'Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB Ardèche), compétent au titre de la GEMAPI, de disposer d'une connaissance des ouvrages présents sur son territoire et des éléments nécessaires à leur éventuelle régularisation, neutralisation et/ou prise en gestion. Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche, Gard, Lozère Durée du marché (en mois) : 9 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le candidat doit pouvoir justifier d’un agrément au titre de la sécurité des ouvrages de type 1 « Digues et barrages – études et diagnostics » ou de type 3 « 3 : barrages de classe C et digues – études et diagnostics » tels que fixés l’arrêté du 15 novembre 2017.