Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 74 Annonce No : 26-58838 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Versonnex Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21010435200013 Ville : Versonnex Code postal : 01210 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505686&orgAcronyme=x6c Identifiant interne de la consultation : REPAS_2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Delphine Saint Aubin Adresse mail du contact : dgs@versonnex.fr Numéro de téléphone du contact : +33 450411946 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-06T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de repas par liaison froide. Code CPV - Descripteur principal : 55521200 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de repas par liaison froide. Le présent marché a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés : - au restaurant scolaire communal ; - à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ; - aux éventuels services périscolaires ou accueils exceptionnels. Le titulaire assure : - la fabrication des repas ; - leur conditionnement ; - leur transport ; - leur livraison ; - le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 125 000 € HT. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, éventuellement reconductible trois fois. Lieu principal d'exécution du marché : Versonnex 01210 Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €500000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org