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213 902
  • Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :16/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 17/07/2026 à 12h00 (Il y a 5 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 16/06/2026 (Il y a 1 mois)

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410767-2026 - Mise en concurrence
France – Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur – LOCATION DE MATÉRIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MOYENS DE TRANSPORT : LOCATION DE CAMIONS (TRANSPORT MATERIAUX) AVEC CHAUFFEUR POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT
OJ S 114/2026 16/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Hautes Pyrénées
Adresse électroniquecommandepublique@ha-py.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION DE MATÉRIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MOYENS DE TRANSPORT : LOCATION DE CAMIONS (TRANSPORT MATERIAUX) AVEC CHAUFFEUR POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an
Identifiant de la procédurea690347b-620c-4e50-81c0-c75e5c3a3c33
Identifiant interneF26PR001_2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Hautes-Pyrénées  
VilleHautes-Pyrénées
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCe marché est relancé après avoir été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Budget de la collectivité. La date de début des prestations est une date prévisionnelle
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLOCATION DE MATÉRIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MOYENS DE TRANSPORT : LOCATION DE CAMIONS (TRANSPORT MATERIAUX) AVEC CHAUFFEUR POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an
Identifiant interneS-PF-1835809
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Hautes-Pyrénées  
VilleHautes-Pyrénées
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description2-Valeur technique évaluée au regard du cadre de réponse (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
Description2.1-Diversité de la flotte de location (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
Description2.2-Année de fabrication des différents engins (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
Description3-Critère environnemental jugé en fonction du temps de trajet entre le lieu de stockage du fournisseur (adresse indiquée dans le bordereau des prix unitaires) et le parc routier départemental (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypePrix
Description1-Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/07/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEB9A8544-B110-7DA0-C5B7833BB1BCEA1A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement37132
Adresse postaleHotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
VilleTarbes
Code postal65013
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Point de contactPÉLIEU Michel
Adresse électroniquecommandepublique@ha-py.fr
Téléphone0562567865
Profil de l’acheteurhttp://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementEB9A8566-94E4-0969-2C8D7D6AA6AB15D7
Adresse postale50 Cours Lyautey Villa Noulibos
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Adresse internethttp://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementEB9A857A-AF07-63DF-859F6182DF18327F
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Adresse internethttp://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis951765ac-240d-486d-a9d6-f539df5b14a5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/06/2026 12:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis410767-2026
Numéro de publication au JO S114/2026
Date de publication16/06/2026

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