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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :16/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 15/07/2026 à 10h00 (Il y a 6 jours)

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Publié le : 16/06/2026 (Il y a 1 mois)

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412608-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité – prestations d’entretien du matériel de plongée au profit des Forces Armées aux Antilles et en Guyane
OJ S 114/2026 16/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSSF Antilles
Adresse électroniquejean.gambe@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titreprestations d’entretien du matériel de plongée au profit des Forces Armées aux Antilles et en Guyane
Descriptionprestations d’entretien du matériel de plongée au profit des Forces Armées aux Antilles et en Guyane
Identifiant de la procédure8bf512c0-718f-403e-87ff-02670966f527
Identifiant interneM26F00100
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreprestations d’entretien du matériel de plongée au profit des Forces Armées aux Antilles et en Guyane
Descriptionprestations d’entretien du matériel de plongée au profit des Forces Armées aux Antilles et en Guyane
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures15/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationSSF Antilles
Organisation chargée des procédures de recoursSSF Antilles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF MARCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSSF Antilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSSF Antilles
Numéro d’enregistrement13001691800018
VilleFORT DE FRANCE
Code postal97261
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Point de contactJean GAMBE
Adresse électroniquejean.gambe@intradef.gouv.fr
Téléphone0596594898
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1aa081a4-45ea-4088-8e7d-28fb04bcee20  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/06/2026 10:53:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis412608-2026
Numéro de publication au JO S114/2026
Date de publication16/06/2026

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