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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :16/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 15h00 (Dans 1 jours et 2 heures)

Tous les documents

412796-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conception technique pour processus et production industriels – Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d’Environnement Air (PNMEA)
OJ S 114/2026 16/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DMAé/SDA/SSAM33-504
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d’Environnement Air (PNMEA)
Description: Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d’Environnement Air (PNMEA)
Identifiant de la procédure: 432ad3d5-afda-4518-95d8-beffeffa5e75
Identifiant interne: 26-23-516
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr, aller dans recherche avancée et indiquer dans référence le numéro de la consultation phase candidature soit 26-23-516 et lancer la recherche.
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d’Environnement Air (PNMEA)
Description: Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d’Environnement Air (PNMEA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique ». Pour cette procédure, le nombre de candidats n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: DCE offre après sélection des candidats
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: Se référer au dossier de consultation
Sous-traitance: 
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DMAé/SDA/SSAM33-504
Numéro d’enregistrement: 13001642100013
Département: GIRONDE
Adresse postale: Base aérienne 204 commandant Caroline AIGLE CS 21152 223 RUE DE BEGLES
Ville: BORDEAUX CÉDEX
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 57 53 64 85
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: GIRONDE
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 5 56 99 38 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: GIRONDE
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C-CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CÉDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3907f3c8-efc1-47b3-bac4-ad26c734ada4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:46:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412796-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026

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