1.1 Acheteur
Nom officiel: France Travail Normandie
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites France Travail Normandie
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Normandie de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 7d7a891b-0221-4a94-b97a-8c25e6cfa4c6
Avis précédent: 5bdacff0-c408-4fbe-9d33-b316046e2349-01
Identifiant interne: NoRSEDECHETS2026019
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est allotie en 2 lots géographiques / A. Obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr / B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18/03/2026, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi./ C. Transmission des plis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr)./E. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 117 160 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 160 {code|name|currency.}
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 705 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA CORBEILLE BLEUE RESEAU, HALBOUT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LA CORBEILLE BLEUE RESEAU, HALBOUT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - collecte et tri des déchets dépts 14-50-61 Lot 2 - Collecte et tri des déchets Dépts 27-76
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: France Travail Normandie France Travail Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: France Travail Normandie
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 13000548121040
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Numéro d’enregistrement: 34467865100045
Adresse postale: cs92053
Adresse postale: 53 avenue gustave Flaubert
Ville: Rouen cedex 1
Ville: Rouen
Ville: LA LANDE PATRY
Code postal: 76040
Code postal: 76000
Code postal: 61100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0232129842
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français