1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 531c9787-2eb4-4a0e-a6e8-0cec32d22e11
Identifiant interne: 26ISSBA03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Les variantes ne sont pas autorisées - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 9
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 17076
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0546317000
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français