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ServicesContrats d'assurances

Mairie de Luxeuil-les-Bains
Haute-Saône
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :16/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 03/08/2026 à 2h00 (Dans 11 jours)

L'acheteur public

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Siret : 21700311000012
1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONTRATS D'ASSURANCES

Description: Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité : Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 : Protection fonctionnelle Lot 3 : Automobile Lot 4 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 5 : Cyber-risques

Identifiant de la procédure: fcb7b7e1-272b-4d12-8cb5-1a9ec0a04ec4

Identifiant interne: 2026-05

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Numéro d’enregistrement: 21700311000012

Numéro d’enregistrement: 17250005000015

Adresse postale: 1 PLACE SAINT PIERRE

Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER

Ville: LUXEUIL-LES-BAINS

Ville: BESANCON

Code postal: 70300

Code postal: 25000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

Adresse électronique: affaires.juridiques@luxeuil-les-bains.fr

Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: 0384939018

Téléphone: 0381826000

Adresse internet: https://www.ville-luxeuil-les-bains.fr/mairie/marches-publics-enquete-d-utilite-publique.htm

Profil de l’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 13:37 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français