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COMMUNE DE TAUTAVEL
Pyrénées-Orientales
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :16/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 06/07/2026 à 2h00 (Il y a 20 jours)
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AVIS D'APPEL À CANDIDATURES
de propriétaires de biens fonciers non bâtis
sur le territoire de la commune de TAUTAVEL
dans le cadre de la constitution d'une Commission
Communale d'Aménagement Foncier (C.C.A.F)
(Articles L.121-2 1° et L.121-3 3° du code rural et de la pêche maritime)
À la demande du Conseil Municipal de Tautavel et par délibération du 10 février 2020, la Commission Permanente du Département des Pyrénées-Orientales a décidé d'instituer sur la commune une Commission Communale d'Aménagement Foncier (C.C.A.F) pour piloter localement la réalisation d'une opération d'aménagement foncier rural.
Conformément à la réglementation (Article L.121-6 du C.R.P.M), la tenue des élections municipales les 15 et 22 mars derniers impose l'actualisation de la composition de cette instance. En conséquence, le Conseil Départemental est amené à prendre un nouvel arrêté de constitution de la CCAF de Tautavel pour la durée du nouveau mandat.
Dans ce cadre et en application de l'article L.121-3 3° du C.R.P.M, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune : trois en qualité de membres titulaires et deux en qualité de membres suppléants.
L'élection aura lieu le 8 juillet 2026 lors de la séance du Conseil Municipal.
Modalités de candidature :
. Les candidatures peuvent être déposées en mairie dès la présente publication et seront reçues jusqu'au 6 juillet 2026 à 18h00 (formulaire à disposition).
. Éligibilité : Tout propriétaire de biens fonciers non bâtis sur la commune, jouissant de ses droits civiques, peut être candidat. Les conseillers municipaux remplissant ces conditions sont également éligibles, sauf s'ils ont déjà été désignés pour représenter le Conseil Municipal au sein de la commission.
Informations complémentaires : La C.C.A.F de Tautavel a déjà proposé un périmètre et un mode d'aménagement de type Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE). Il appartient désormais au Département d'ordonner l'opération qui rentrera alors dans sa phase opérationnelle.
Fait à Tautavel, le 12 juin 2026
Le Maire, François TIXADOR