Marchés publics

COMMUNAUTé D'AGGLOMéRATION DE MONTéLIMAR AGGLOMéRATION

Avis de publicité

M. le Président - Président

Maison des services publics

1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR

Tél : 04 75 53 10 74

mèl : dcpaj@montelimar-agglo.fr

web : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

SIRET 20004045900014

Groupement de commandes : Non



L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 4 mois

Objet : Mission de conseiller habitat pour les usagers de la maison des projets de Montélimar-Agglomération

Réference acheteur : 2026S0020

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Maison des services publics

26200 MONTELIMAR

Durée : 4 mois.

Description : Cette mission comprend les thématiques liées à l'énergie, l'adaptabilité du logement (handicap/vieillissement) ainsi que celles liée à la réalisation de travaux n'entrant pas uniquement dans les volets « énergie » et « adaptation » (ex : travaux lourds, lutte contre l'habitat indigne,....)

Cette mission doit permettre d'accompagner des Propriétaires Occupants, Propriétaires Bailleurs et Copropriétés.

Classification CPV :

Principale : 79311100 - Services de conception d'études



Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Territoire de Montélimar-Agglomération

Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 ?

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

0.25 - Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat

3 - Valeur technique

1.75 - Prix

Renseignements d'ordre administratifs :

dcpaj@montelimar-agglo.fr Tél : 04 75 53 10 74

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 17/07/26 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Renseignements complémentaires :

Conditions de participation :



En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci ùdevra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la sécurisation et la coordination techniques du suivi du marché. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière du marché qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint.



Voir règlement de la consultation









Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.



Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :

Maison des services publics

Service commande publique - 2ème étage

1 avenue St Martin 26200 Montélimar

Contact : Montélimar-Agglomération

Téléphone : 04 75 53 10 74

Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr



Les propositions doivent être remises en ? et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.



Dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et notamment du sous critère sur les moyens humains, il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes : conseiller en habitat, architecte, ingénieur structure, ergonome et énergéticien du bâtiment. L'absence d'une ou des compétences précitées ne rend pas l'offre irrégulière mais sera appréciée négativement dans le cadre du sous critère de la valeur technique relatif aux moyens humains proposés.



Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable une (1) fois pour une durée supplémentaire d'un (1) an par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période initiale sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) ans.



Accord-cadre mono-attributaire conclu avec

- Montant annuel minimum : 10 000 ? H.T.

- Montant maximum : 80 000 ? H.T.

Envoi à la publication le : 11/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics