Marchés publics

Département(s) de publication : 70 Annonce No : 26-59295 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24700001100244 Ville : Vesoul Code postal : 70000 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'Agglomération de Vesoul Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 26009 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr Numéro de téléphone du contact : +33 384971297 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par les membres du groupement notamment une déclaration appropriée de banques. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : services généraux des administrations publiques Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 % Valeur technique : 30 % Environnement : 10 % Les sous critères de la valeur technique et de l'environnement sont précisés dans règlement de la consultation (RC). Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales Code CPV - Descripteur principal : 90610000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Seuil Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre : 215 000 EUR HT Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d’Agglomération de Vesoul Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la Communauté d’Agglomération de Vesoul : www.marchés-sécurisés.fr. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO. Les membres du groupement se réservent la possibilité de négocier avec tous les candidats. Les membres du groupement ne souhaitent imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.