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-
Seine-Maritime
> 90 000 €
Procédure ouverte - Délégation de service public
Publié :25/09/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 29/11/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)
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Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 76
Annonce No : 24-108763
DSP Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEPA de la Région de Doudeville
Adresse : 36 rue Augustin Lemercier BP 5 76560 Doudeville
Coordonnées :
Téléphone : +33 235958910
Courriel : smaepadoudeville@wanadoo.fr
Adresse internet : https://www.sidesa.fr/adherents/35
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Activité principale : activitesSecteursSpeciaux : autre : Eau Potable, Assainissement
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument
adresseInfosCompl : Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ipt744iGxx
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ipt744iGxx
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
Code CPV - Descripteur principal : 65100000
Type de marché : services
Description succincte : Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
Code CPV - Descripteur principal : 65100000
90410000
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : SMAEPA de la Région de Doudeville
Description succincte : Pour l'ensemble du périmètre de la concession de service public
Périmètre « Eau Potable » :
- Description du service : Cf. Note de présentation du service AEP
- Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation
Périmètre Assainissement Collectif :
- Description du service : Cf. Note de présentation du service AC
- Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation
Critères d'attribution : critereDoc
Durée : Commence le : 2025-10-01
Termine le : 2037-12-31
Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon
infosComplementaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au plus tard le vendredi 08 novembre 2024 à 12h00.
Section 4 - Procédure
Cf : Règlement de Consultation (RC)Capacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui
Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui
Section 6 - Informations Administratives
Réception du marchés sur la plateforme : 2024-11-29T16:00:00
Section 7 - Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RouenAdresse : 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RouenAdresse : 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de RouenAdresse : 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/