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  • -

  • Seine-Maritime

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Délégation de service public

  • Publié :25/09/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 29/11/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)

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Département(s) de publication : 76 Annonce No : 24-108763 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEPA de la Région de Doudeville Adresse : 36 rue Augustin Lemercier BP 5 76560 Doudeville Coordonnées : Téléphone : +33 235958910 Courriel : smaepadoudeville@wanadoo.fr Adresse internet : https://www.sidesa.fr/adherents/35 Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Activité principale : activitesSecteursSpeciaux : autre : Eau Potable, Assainissement Code NUTS : FR Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseInfosCompl : Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ipt744iGxx https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ipt744iGxx Section 3 - Description du marché Intitulé : Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice) Code CPV - Descripteur principal : 65100000 Type de marché : services Description succincte : Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice) Code CPV - Descripteur principal : 65100000 90410000 Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution ou de livraison : SMAEPA de la Région de Doudeville Description succincte : Pour l'ensemble du périmètre de la concession de service public Périmètre « Eau Potable » : - Description du service : Cf. Note de présentation du service AEP - Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation Périmètre Assainissement Collectif : - Description du service : Cf. Note de présentation du service AC - Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation Critères d'attribution : critereDoc Durée : Commence le : 2025-10-01 Termine le : 2037-12-31 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon infosComplementaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au plus tard le vendredi 08 novembre 2024 à 12h00. Section 4 - Procédure Cf : Règlement de Consultation (RC)Capacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2024-11-29T16:00:00 Section 7 - Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RouenAdresse : 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Coordonnées : Téléphone : +33 235583500 Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RouenAdresse : 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Coordonnées : Téléphone : +33 235583500 Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de RouenAdresse : 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Coordonnées : Téléphone : +33 235583500 Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/

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