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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :17/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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415015-2026 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – Transport des ordures ménagères depuis le quai de transfert de Pont-Audemer
OJ S 115/2026 17/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPRECOVAL
Adresse électroniquecontact@sdomode.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport des ordures ménagères depuis le quai de transfert de Pont-Audemer
DescriptionLa présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères en semi-remorque FMA depuis le quai de transfert de Pont-Audemer du PRECOVAL vers les sites de traitement situés à l’extérieur du périmètre géographique du PRECOVAL.
Identifiant de la procédure45b5d72d-7a80-4b61-aebc-98730688362c
Avis précédent230988-2026
Identifiant interne2026-PREC-007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport des ordures ménagères depuis le quai de transfert de Pont-Audemer
DescriptionLa présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères en semi-remorque FMA depuis le quai de transfert de Pont-Audemer du PRECOVAL vers les sites de traitement situés à l’extérieur du périmètre géographique du PRECOVAL.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRECOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRECOVAL
Organisation qui signe le contratPRECOVAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis180,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de LE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre180,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00025
Date de conclusion du marché/concession15/06/2026
Organisation qui signe le contratPRECOVAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPRECOVAL
Numéro d’enregistrement25270386300024
Adresse postale348 RUE DE LA SEMAILLE
VilleBERNAY
Code postal27300
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactJEAN PIERRE DELAPORTE
Adresse électroniquecontact@sdomode.fr
Téléphone+33 232431475
Adresse internethttps://www.sdomode.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement947320123
VilleORVAL SUR SIENNE
Code postal50660
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis647621cd-0875-4019-ab5c-508d4e9c04a4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/06/2026 14:05:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis415015-2026
Numéro de publication au JO S115/2026
Date de publication17/06/2026

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