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ServicesPrestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Procédure ouverte - Etude
Publié :17/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 14/08/2026 à 2h00 (Dans 10 jours)

L'acheteur public

ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE
Siret : 25730253900032
MAISON DE LA COOPERATION INTERCOMMUNAL 133 QUAI SAINT-REAL 73600 MOUTIERS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Description: Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Identifiant de la procédure: bcb33b6f-adf0-4293-984d-df2f5746c5f9

Identifiant interne: 26GEMAPI10

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 133 quai saint Réal

Ville: Moûtiers

Code postal: 73600

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000

Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

Numéro d’enregistrement: 25730253900032

Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Adresse postale: Maison de la Cooperation Intercommunale 133 Quai Saint-Real

Ville: Moutiers

Ville: Grenoble

Ville: Paris

Code postal: 73600

Code postal: 38000

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: pauline.boch@tarentaise-vanoise.fr

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 756211584

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: https://www.tarentaise-vanoise.fr/

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 16:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français