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Servicespassation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS

Communauté urbaine d'Alençon
Orne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance, Prestations de services
Publié :17/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 13/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon Communauté urbaine d'Alençon Ville d'Alençon Centre communal d'Action sociale d'Alençon Centre Intercommunal d'Action sociale Alençon

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS

Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Identifiant de la procédure: 58b0f287-ca3a-419a-b64d-a767e9ddfa69

Identifiant interne: 2_2026034

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: place Foch - Cs 50362

Ville: Alencon

Code postal: 61014

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 190 700 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034) Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse Url suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034) Les candidats devront obligatoirement répondre aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 ORG-0007 ORG-0008 ORG-0009

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 1ACD79EA-F716-56EF-A26DE5232BC59EEC

Numéro d’enregistrement: 73082

Numéro d’enregistrement: 1ACD7A27-9BD2-51D1-B553AF6273BFA01A

Numéro d’enregistrement: 1ACD7A3E-DCD2-2C97-965DC6196FBAD2CC

Numéro d’enregistrement: 1ACD7A4F-0431-A763-76DDEFD44F4F72C9

Numéro d’enregistrement: 1ACD7A76-0203-96B6-E7141516BD5EC062

Numéro d’enregistrement: 1ACD7A9F-A08A-4F57-E5E9F46E3E3E0807

Numéro d’enregistrement: 1ACD7AC4-DC6B-32E3-3FCE1F1FEE676583

Numéro d’enregistrement: 1ACD7AD8-EB95-1C24-FD48B3DD1371D9A5

Adresse postale: 18, rue de Bretagne Cs 50362

Adresse postale: place Foch - Cs 50362

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Adresse postale: Communauté Urbaine d'Alençon Place Foch, Cs50362

Adresse postale: Ville d'Alençon null Place Foch, Cs50362

Adresse postale: Centre communal d'Action sociale d'Alençon 24 Place de la Halle au Blé

Adresse postale: 24 Place de la Halle au Blé

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Alencon

Ville: Caen

Ville: Alencon Cedex

Ville: Alencon

Ville: Alençon

Code postal: 38170

Code postal: 61014

Code postal: 14050

Code postal: 61014

Code postal: 61000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

Point de contact: DOUVRY Sophie

Point de contact: Madame la Présidente ou son représentant

Point de contact: Madame la Maire ou son représentant

Point de contact: Madame la Présidente ou son représentant

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: scp@ville-alencon.fr

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse électronique: scp@ville-alencon.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0233324078

Téléphone: 0231707272

Téléphone: 0233324078

Télécopieur: 0231524217

Adresse internet: http://www.cu-alencon.fr

Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info http://www.agysoft.marches-publics.info http://www.agysoft.marches-publics.info http://www.agysoft.marches-publics.info http://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Chef de groupe

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 10:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français