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FournituresFourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Tarn-et-Garonne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Imprimés
Publié :17/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 16/07/2026 à 2h00 (Il y a 6 jours)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

Identifiant de la procédure: daf7f164-e9ce-4519-b02a-6723c3874958

Identifiant interne: 2026049

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: F65A0183-C0E3-5262-0CED4F53988EB65B

Numéro d’enregistrement: 55130

Numéro d’enregistrement: F65A01CF-E14A-F7F6-7AD2685C219706C5

Numéro d’enregistrement: F65A01E4-D9D1-13A1-A204C4E06CA5A063

Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Montauban

Ville: Toulouse

Code postal: 38170

Code postal: 82000

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Point de contact: Bertelli Jean-Claude

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0563918200

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Adresse internet: http://www.tarnetgaronne.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français