1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord- cadre contient une clause environnementale et une clause d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Identifiant de la procédure: 225c5682-4933-4ab6-8875-c28075dc1877
Avis précédent: 805e2925-4b02-49bc-90e5-a6edfd9326ea-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Offre:
Identifiant de l’offre: 1 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026C136S2-1 2026C136S2-2
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2026 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental Haute-Vienne Conseil Départemental Haute-Vienne
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Offre:
Identifiant de l’offre: 1 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026C136S2-1 2026C136S2-2
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2026 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental Haute-Vienne Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0000
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Numéro d’enregistrement: 758 500 375 00095
Numéro d’enregistrement: 78012190100059
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Ville: Limoges
Ville: Limoges
Ville: Limoges
Ville: Paris
Code postal: 87000
Code postal: 87000
Code postal: 87000
Code postal: 87000
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0555451010
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français