Marchés publics

MAIRIE DE DROISY

Avis d''appel public à la concurrence

M. Pierre-Alain REY - Maire

9 chemin des Contins - 74270 DROISY

Tél : 04 50 69 62 02 - mèl : accueil@droisy74.fr

SIRET 21740107400018

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Création d'un parking

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Rue de la Croix Brochin - 74270 DROISY

Durée : 3 mois.

Description : Mise à disposition d'une zone de stationnement de véhicules légers lors de manifestations ou de rassemblement dans le centre du village

Classification CPV :

Principale : 45223300 - Travaux de construction de parkings



Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Oui

visite préconisée, le site est en accès libre.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

40 - Prix des prestations

Renseignements d'ordre administratifs :

9 chemin des Contins - Tél : 04 50 69 62 02

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 10/07/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Renseignements complémentaires :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr



Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun

BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 12/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.mp74.fr