Marchés publics

Département(s) de publication : 87 Annonce No : 26-59939 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ccas De Limoges Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26870853400014 Ville : LIMOGES CEDEX 1 Code postal : 87031 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1836880 Identifiant interne de la consultation : C6M04200AU Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Support Aws Numéro de téléphone du contact : +33 480041267 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-22T12:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Transports collectif destiné à l'acceuil de jour de l'EHPAD Marcel Faure Code CPV - Descripteur principal : 60130000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents Lieu principal d'exécution du marché : Pour ce marché, les lieux d'exécution sont le territoire de Limoges Métropole / l'EHPAD Marcel Faure à Limoges. 15 Rue Jean-Pierre Verspieren 87100 Limoges 87000 - Limoges Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 160000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de consultation Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de consultation Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr