Marchés publics

Département(s) de publication : 87 Annonce No : 26-59824 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22870851700989 Ville : LIMOGES Code postal : 87000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166467.html Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le président Adresse mail du contact : marches-publics@haute-vienne.fr Numéro de téléphone du contact : 0555451010 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-21T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Haute-Vienne Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Code CPV - Descripteur principal : 71631200 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres, mono-attributaire, avec maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les accords-cadres sont reconductibles par annuité successives de 1 an. Le nombre d'annuité de reconduction est fixé à 3. La procédure comporte une clause développement durable définie à l'article 9 du CCP. Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire du département de la Haute-Vienne Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : LOT 1 :Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T et contrôle des émissions polluantes Code CPV - Descripteur principal : 71631200 Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de la Haute-Vienne Description succincte du marché/lot : LOT 2 :Contrôle technique des véhicules Poids lourds supérieurs à 3,5 T et remorques Code CPV - Descripteur principal : 71631200 Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de la Haute-Vienne Description succincte du marché/lot : LOT 3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicules Poids lourds Code CPV - Descripteur principal : 71631200 Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de la Haute-Vienne Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.