Marchés publics

Département(s) de publication : 972 Annonce No : 26-60224 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CCAS de Saint-Joseph Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26972024900011 Ville : SAINT-JOSEPH Code postal : 97212 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://saintjoseph972.achatpublic.com Identifiant interne de la consultation : ACC/2026/04 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction des affaires juridiques Adresse mail du contact : Commande.publique@stjoseph972.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0596576006 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-23T15:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est le pouvoir adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATION DE PORTAGE DE REPAS (FILIERE CHAUDE) ET DE VEILLE SOCIALE A DESTINATION DES SENIORS Code CPV - Descripteur principal : 55521100 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet l’organisation et l’exécution du service de livraison de repas à domicile en filière chaude au profit des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie résidant sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Joseph 97212 SAINT-JOSEPH Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique