1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de faisabilité technico financière (tranche ferme) et de maîtrise d'oeuvre (tranche optionnelle) à Saint Aigulin
Description: Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de Maîtrise d'oeuvre (tranche optionnelle) pour la construction de logements sénior, la réhabilitation et transformation de bâtiments existants ainsi qu'éventuellement la viabilisation de lots à bâtir à SAINT AIGULIN (17360)
Identifiant de la procédure: c978edba-5d16-4b1c-bcad-23799dc82769
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de faisabilitaté technico-financière et mission de maîtrise d'oeuvre à Saint Aigulin
Description: Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de Maîtrise d’œuvre (tranche optionnelle) pour la construction de logements sénior, la réhabilitation et transformation de bâtiments existants ainsi qu’éventuellement la viabilisation de lots à bâtir à SAINT AIGULIN (17360)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% (note d'organisation, note d'intention et cohérence du calendrier)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d’enregistrement: 27170003100021
Adresse postale: 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville: La Rochelle
Code postal: 17041
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546276480
Télécopieur: +33 546413641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 77fcae21-1c3a-474f-a1da-01cecd97db76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 12:05:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417678-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
