1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOALIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
NOALIS
Haute-Vienne
> 90 000 €
Attribution - Services de réparation et d'entretien
Publié :18/06/2026 (Il y a 1 mois)
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419764-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de machines non électriques – Contrat de Maintenance VMC
OJ S 116/2026 18/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Maintenance VMC
Description: Contrat d'entretien et de dépannage des équipements de ventilation des logements individuels et collectifs du patrimoine situé sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Gironde, la Haute-Vienne, la Corrèze et de la Dordogne. de la SA NOALIS
Identifiant de la procédure: 2de90ce8-be44-482a-a329-226746b17e4d
Identifiant interne: Contrat VMC 2027 2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Objet : Déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres Madame, Monsieur, Nous vous informons que la procédure d'appel d'offres relative à "Contrat Maintenance Vmc" est déclarée sans suite. Cette décision est motivée par la nécessité de procéder à des modifications substantielles des pièces du marché afin de redéfinir certains éléments techniques, administratifs et/ou financiers du dossier de consultation des entreprises. Dans ces conditions, et conformément aux dispositions applicables de la commande publique, la procédure en cours est arrêtée sans attribution du marché. Une nouvelle consultation sera engagée ultérieurement sur la base d'un dossier de consultation révisé. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Charente
Description: 16
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat 12 mois, renouvelable 3 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charente-maritime
Description: 17
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat 12 mois, renouvelable 3 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gironde
Description: 33
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat 12 mois, renouvelable 3 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Haute-Vienne
Description: 87
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat 12 mois, renouvelable 3 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Corrèze
Description: 19
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat 12 mois, renouvelable 3 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Dordogne
Description: 24
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat 12 mois, renouvelable 3 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C2E3208-B190-A027-9D16B81F4AC9264A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NOALIS
Numéro d’enregistrement: 44325
Adresse postale: 161 rue Armand Dutreix
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale
Téléphone: 0516423500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Limoges
Numéro d’enregistrement: 4C2E322E-A80A-2D5E-356EDC03B64CB241
Adresse postale: 23 Place Winston Churchill
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: (33)587193400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Numéro d’enregistrement: 4C2E3247-0A32-6BF3-6A9AAB883CDB73D4
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed35c218-5e6f-436c-8905-13268b63a825 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 09:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419764-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026