1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de L'Houmeau (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la déconstruction- construction du groupe scolaire de L'Houmeau (17).
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la déconstruction- construction du groupe scolaire de L'Houmeau (17). Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + mission optionnelle.
Identifiant de la procédure: 94956b20-45df-423c-800a-a2be97df2063
Identifiant interne: 2580-Moe
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: école maternelle impasse des écoles
Ville: L'Houmeau.
Code postal: 17137
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la déconstruction- construction du groupe scolaire de L'Houmeau (17).
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la déconstruction- construction du groupe scolaire de L'Houmeau (17). Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + mission optionnelle.
Identifiant interne: 2580-Moe
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: école maternelle impasse des écoles
Ville: l'Houmeau
Code postal: 17137
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL, mandataire, agit au nom et pour le compte de la commune de l'houmeau. L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaires, les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements. Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes (explicité à l'article 6 du RC): 1-Une lettre de motivation commune au groupement; 2-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 3-Une déclaration du candidat (DC2) 4-Une déclaration sur l'honneur (modèle joint à compléter) 5-pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économiques et financières, de leurs capacités techniques et professionnelles (liste des documents et annexes listées au RDC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: indiquées au RDC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury sera composé du Président de la Commission d'appel d'offres ou son représentant ainsi que de 3 membres élus de la Commission d'appel d'offres ou leur suppléant ainsi que 3 personnes ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours ainsi que 4 membres ayant des qualifications ou des qualifications équivalentes à celles exigées pour participer au concours.
Prime:
Valeur de la prime: 34 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: prime Euros HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d'oeuvre. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : Réduction à hauteur de 20 % de la prime en cas d'écarts significatifs avec le programme de l'opération.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de L'Houmeau (17)
Numéro d’enregistrement: 92349774700017
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546013174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 237be6be-caad-4618-9584-4e605d3c03a8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2025 10:29:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602946-2025
Numéro de publication au JO S: 177/2025
Date de publication: 16/09/2025
