1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale des Titres Sécurisés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-322 Gestion des activités externalisées du centre de contacts citoyens de France Titres situé à Charleville Mezières
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des activités externalisées du Centre de contacts citoyens de France Titres situé à Charleville Mézières. Seul le support de niveau 1 réunissant les téléconseillers front et back office et les superviseurs en charge de traiter les contacts des utilisateurs (téléphone/mail/courrier/chat) entre dans l'objet du marché public.
Identifiant de la procédure: f6d92cd7-9cba-4dee-9c25-db6630a1c971
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des activités externalisées du centre contacts citoyens situé à Charleville Mézières
Description: Gestion des activités externalisées du centre contacts citoyens situé à Charleville Mézières
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/12/2025 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Nationale des Titres Sécurisés
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon l'état d'avancement de la procédure, le recours s'effectue devant le Tribunal administratif.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale des Titres Sécurisés
Numéro d’enregistrement: 130 003 262 00024
Adresse postale: 18 rue Irénée carré
Ville: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0156545085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence Nationale des Titres Sécurisés
Numéro d’enregistrement: 130 003 262 00024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Ville: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0156545085
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20e05793-4b58-4728-8bab-5dab03f9418b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 14:20:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778522-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025
