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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :18/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 12h00 (Dans 9 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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26LT025

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Publié le : 18/06/2026 (Il y a 1 mois)

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420436-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
OJ S 116/2026 18/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH VAL DE BERRY
Adresse électroniqueltillemont@valdeberry.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
Identifiant de la procédure02af8480-4c1c-4cc7-b5b5-39a3589ddc7e
Identifiant interne26LT025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 85312500 Services de réhabilitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentairesLa mission de maîtrise d'oeuvre sera à réaliser Rues Maryse Bastié - Guynemer - Marin la Meslée - Nungesser et Coli - Colonel Rozanoff - Baugy - Le Brix - Général de Gaule - Saint Exupéry à AVORD.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
DescriptionMarché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
Identifiant interne26LT025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 85312500 Services de réhabilitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreTechniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélectionLes critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-oph-cher.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOPH VAL DE BERRY
Numéro d’enregistrement27180001300028
Adresse postale14, rue Jean-Jacques Rousseau CHER
VilleBOURGES
Code postal18000
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Point de contactM TILLEMONT Laurence
Adresse électroniqueltillemont@valdeberry.fr
Téléphone0248231061
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleORLEANS CEDEX 1
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8992eb8d-a9dd-4cbc-9e60-c81d96580650  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/06/2026 14:49:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis420436-2026
Numéro de publication au JO S116/2026
Date de publication18/06/2026

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