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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :18/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 21/07/2026 à 12h00 (Il y a 2 jours)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 18/06/2026 (Il y a 1 mois)

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420906-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Marché d'exploitation des installations chauffage ventilation climatisation
OJ S 116/2026 18/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de La Ville-aux-Dames
Adresse électroniquerst@ville-aux-dames.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'exploitation des installations chauffage ventilation climatisation
DescriptionPrestations d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville-aux-Dames Type PF CP CPI MC MCI P1 P2 P3
Identifiant de la procédure9608486e-6f12-4679-9bbe-2f35fee262cd
Identifiant interne2026VAD_20
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d'exploitation des installations chauffage ventilation climatisation
DescriptionPrestations d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville-aux-Dames Type PF CP CPI MC MCI P1 P2 P3
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de La Ville-aux-Dames
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de La Ville-aux-Dames
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de La Ville-aux-Dames
Organisation qui traite les offresCommune de La Ville-aux-Dames
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de La Ville-aux-Dames
Numéro d’enregistrement21370273100018
Adresse postale70 avenue Jeanne d'Arc
VilleLa Ville-aux-Dames
Code postal37700
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactResponsable des Services Techniques
Adresse électroniquerst@ville-aux-dames.com
Téléphone+33 247463646
Adresse internethttps://www.lavilleauxdames.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement21370273100018
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleOrléans Cedex 1
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis21177bd7-27b3-4bf9-a296-74c934802892  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/06/2026 09:17:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis420906-2026
Numéro de publication au JO S116/2026
Date de publication18/06/2026

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