1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance consécutive à déclaration sans suite - lot 8 - secteur Ventadour - Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze (2026AFF032)
Description: Prestations de fauchage, débroussaillage et signalisation sur RD de la Corrèze (19)
Identifiant de la procédure: ba170e7f-b533-4a76-9b3c-fa26f97e1aab
Identifiant interne: 2026AFF032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Routes départementales de la Corrèze
Ville: Département de la Corrèze
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum est fixé à 170 000 Euros HT (durée totale). Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Numéro d’enregistrement: 1787005000010
Adresse postale: 9 , Rue René et Émile Fage , BP 199
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Ville: Tulle
Ville: Limoges
Code postal: 19005
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 0555937842
Téléphone: +33 0555339155
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BAkmIv6y6G
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 07:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français