1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU COMPLEXE MULTI-RAQUETTES DU SITE DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Description: La présente convention porte sur l’exploitation, la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du complexe Multi-raquettes du site du Golf de Moliets-et-Maâ. Il s’agit d’une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera la 31 mai 2040. Sa durée globale est de 13 ans et 5 mois. La durée de la concession est réputée permettre l’amortissement des travaux réalisés par le Concessionnaire. Elle a également été déterminée afin de coïncider avec l’échéance du contrat de délégation de service public du golf conclu avec le Groupe Résonance (1er juin 2025 – 31 mai 2040), permettant au Syndicat Mixte d’appréhender la gestion globale du site à l’échéance des deux contrats. Le délégataire aura en charge les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de l'ensemble des équipements mis à disposition (courts couverts et extérieurs, Club House Tennis, bâtiments annexes) ; - La conservation d'une dominante « tennis » sur le site, avec la volonté de développer des activités sportives et de loisirs complémentaires : les candidats proposant librement les activités complémentaires au regard de leur projet, dans le respect des contraintes de service public définies ci-après ; - La réalisation des investissements nécessaires à la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du site ; - La perception des recettes d'exploitation auprès des usagers et, le cas échéant, de tiers ; - Aucune participation financière du Syndicat Mixte n’est prévue. Le Concessionnaire exerce l'activité à ses risques et périls, et se rémunère exclusivement par les recettes d'exploitation des activités concédées, les recettes liées aux activités annexes autorisées et d’une manière générale, toutes les recettes liées à l’exploitation du service objet de la concession. Le Concessionnaire devra présenter un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tennis (FFT). Cela peut nécessiter l’installation d’une association sportive. Au-delà de l’affiliation institutionnelle, le Concessionnaire est tenu de mettre en place un partenariat structurel avec le Comité départemental des Landes de Tennis (FFT). Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques des locaux, le Syndicat organise pour les candidats qui le souhaitent une visite du site. Les candidats sont invités à prendre contact avec le Syndicat pour en fixer la date par courriel à l’adresse suivante : syndicats.mixtes@landes.fr Au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question des candidats. Les candidats sont informés que plus aucune demande de visite ne sera acceptée par le Syndicat à compter du Lundi 6 juillet 2026 – 12h00. Le lieu de rendez-vous sera fixé sur le site.
Identifiant de la procédure: 1a0570d8-b4d5-453d-8fac-2a0b724a7d6e
Identifiant interne: CONCESSION-TENNIS-MOLIETS-2026
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le Délégataire s’engage à consacrer un minimum de 5 % du volume de ses propres achats de biens et services à des entreprises sociales inclusives, notamment des structures relevant de l’insertion par l’activité économique, des entreprises adaptées ou des ESAT. Le Concessionnaire pourra s’attacher les services d’un facilitateur ou d’un service spécialisé pour l’accompagner dans cette démarche. Afin de promouvoir le territoire des Landes dans lequel s’inscrit le site tennistique de Moliets, le Concessionnaire s’engage à adhérer à la marque de territoire « Landes, Terre des Possibles », ou toute marque équivalente, permettant de faire rayonner les Landes au-delà de ses frontières. Les candidats précisent leurs engagements en matière de préservation de l’environnement et de promotion du territoire dans leur offre. Les activités de petite restauration, de bar et d’animation constituent des activités accessoires à l’activité sportive principale du complexe multi-raquettes. Elles ne sauraient représenter la part prépondérante du chiffre d’affaires du Concessionnaire et doivent demeurer au service et en soutien de l’exploitation sportive du site. Afin de garantir la cohérence d’ensemble du site et de prévenir tout conflit d’usage ou de concurrence déloyale avec le délégataire du golf, le Concessionnaire a l’obligation de conclure, dans un délai de six (6) mois à compter de la prise d’effet du présent contrat, les deux documents suivants, élaborés en concertation avec le délégataire du golf et soumis pour validation au Syndicat Mixte : 1. Une Charte d’harmonisation des activités implantées sur le site, définissant les modalités de coexistence et de complémentarité entre l’offre de services du complexe multi-raquettes et celle du golf (positionnement tarifaire, offres packagées, communication commune, partage de clientèle). 2. Une Charte de bonne utilisation des espaces partagés, précisant les conditions d’accès et d’usage du parking mutualisé, des voies de circulation et de tout autre espace commun aux deux délégations, ainsi que les modalités de répartition de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et de la redevance spéciale déchets lorsqu'une facturation distincte entre les deux exploitations n'est pas possible. Ces deux chartes feront l’objet d’un suivi annuel dans le cadre du rapport d’activité remis par le Concessionnaire au Syndicat Mixte. Le Concessionnaire s’engage à financer, concevoir et réaliser les investissements figurant en Annexe III des documents de la consultation, disponibles sur la plateforme dématérialisée. Il est précisé que la réalisation du programme d'investissements proposé par le Concessionnaire constitue une obligation essentielle du présent contrat. Dans son offre, le candidat précise un calendrier de réalisation distinguant les travaux à engager dans les 24 premiers mois et ceux relevant des années suivantes. Ce calendrier, une fois le contrat signé, a valeur contractuelle. Tout manquement au calendrier contractuel donne lieu aux pénalités prévues à l'article 26 du présent contrat. Le Concédant dispose d’un droit de contrôle et de surveillance sur tous les travaux réalisés par le Concessionnaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Numéro d’enregistrement: 25400216500044
Numéro d’enregistrement: 25400216500044
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Ville: MONT-DE-MARSAN
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 40000
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Xavier FORTINON
Téléphone: +33 558054211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français