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  • MAIRIE SAINT DOULCHARD

  • Cher

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Meubles, aménagements, électroménager, produits de nettoyage

  • Publié :18/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 03/07/2026 à 2h00 (Il y a 18 jours)

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Doulchard.

Correspondant : Monsieur le Maire, avenue du Général de Gaulle, 18230 Saint-Doulchard.

Objet du marché : Fourniture de produits et de petits matériels d'entretien.

Classification CPV :

39830000-9 : Produits de nettoyage (Code CPV principal)

39812100-8 : Produits d'entretien des sols

39224300-1 : Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager.

Code Nuts : FRB01

Accord-cadre à bon de commande, montants pour une année :

- Lot 1 : Produits courants : Minimum = 13 000 E HT / Maximum = 32 000 E HT

- Lot 2 : Produits spécifiques (centre nautique, centre sportif et centre technique) : Minimum = 500 E HT / Maximum = 2 500 E HT

Type de procédure : procédure adaptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement / paiement à 30 jours à partir de la réception de la facture, par mandat administratif.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et détaillés dans le règlement de consultation :

Pour le lot 1 :

- Prix : 60 %,

- Valeur environnementale : 20 %,

- Modalités de traitement de la commande : 10 %,

- Formation Certibiocide : 10 %.

Pour le lot 2 :

- Prix : 60 %,

- Valeur environnementale : 30 %,

- Modalités de traitement de la commande : 10 %.

Date limite de réception des offres : vendredi 3 juillet 2026, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2026.

Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable sur le profil acheteur :

https://webmarche.solaere.recia.fr

Correspondant : Gaëlle MICHAUX, tél. : 02-48-23-52-52.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 ? Département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr .

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