Marchés publics

Département(s) de publication : 50 Annonce No : 26-60336 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22500502400081 Ville : Saint-Lo Code postal : 50050 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837893 Identifiant interne de la consultation : DMR-116-26 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la Commande Publique Numéro de téléphone du contact : +33 233055550 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-15T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche Code CPV - Descripteur principal : 79110000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord-cadre à bons de commande. Prestations réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec : - un seul titulaire - un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT. - pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 Lieu principal d'exécution du marché : 98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Droit public Code CPV - Descripteur principal : 79110000 Lieu d'exécution du lot : Conseil Départemental de la Manche Description succincte du marché/lot : 2 : Droit privé Code CPV - Descripteur principal : 79110000 Lieu d'exécution du lot : Conseil Départemental de la Manche