Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 26-60520 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Madame le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle Adresse : 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 NANCY Coordonnées : Téléphone : 0383945454 Courriel : commandepublique@departement54.fr Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Section 3 - Description du marché Prestations d'élimination de nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour les bâtiments du Conseil Départemental de Meurthe-et-MoselleLieu d'exécution : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une clause de variation des prix est prévue. Une visite est obligatoire pour le site du centre administratif départemental. La visite doit être réalisée pendant le temps de la consultation Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-20T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A26070003 Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Code NUTS : FRF31 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX Le personnel de la société prestataire doit être formé et spécialisé dans la pose de produits antiparasites. Le prestataire doit être titulaire de l'agrément professionnel délivré par le ministère de l'Agriculture (loi 92-533 du 17 juin 1992). Un membre au moins de l'équipe affectée au marché devra être titulaire du diplôme d'Applicateur de Produits Antiparasitaires (DAPA). Présentation obligatoire du certificat «certibiocide » pour l'ensemble des produits référencés dans le présent marché (désinfectants, produits de lutte contre les nuisibles,….)