Marchés publics

Département(s) de publication : 17 Annonce No : 26-60652 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22170001600738 Ville : LA ROCHELLE cedex 9 Code postal : 17076 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9hpXxdh9pB Identifiant interne de la consultation : 26HFEL05 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Numéro de téléphone du contact : 0546317000 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-20T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Charente-Maritime - Direction de l’Eau, de la Mer et du Littoral Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture et réparation d'hélices des engins navals du Département de la Charente-Maritime Code CPV - Descripteur principal : 34913600 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement 1 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncé dans le Règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.