Marchés publics

Département(s) de publication : 25, 71 Annonce No : 26-60633 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DREAL Bourgogne-Franche-Comté Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000901200167 Ville : BESANCON Code postal : 25000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3012819?orgAcronyme=d4t Identifiant interne de la consultation : DrealBFC-26-RN79-LFCV-DGT Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : STM/DFAP Adresse mail du contact : dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-20T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @ns2:type : ns4:boolean #text : true L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DREAL Bourgogne-Franche-Comté Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : le dégagement des emprises dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RN79 (RCEA branche sud) entre le lieu-dit « La Fourche » et le Col des Vaux, sur les communes de Vendenesse-les-Charolles, Beaubery et Verosvres (dépt 71) et divers travaux d’entretien et d’accessibilité Code CPV - Descripteur principal : 45111200 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : le dégagement des emprises dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RN79 (RCEA branche sud) entre le lieu-dit « La Fourche » et le Col des Vaux, sur les communes de Vendenesse-les-Charolles, Beaubery et Verosvres (dépt 71) et divers travaux d’entretien et d’accessibilité Lieu principal d'exécution du marché : Vendenesse-les-Charolles Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : €833333 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 € TTC.