Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 26-60681 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24540075900032 Ville : EINVILLE AU JARD Code postal : 54370 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40595 Identifiant interne de la consultation : ASSNMT-PRESTA-curage-elec-2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Jacques LAVOIL Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement-. Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement LOT 1 : Prestations de nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement collectif LOT 2 : Prestations électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement-. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 300000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Prestations de nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement collectif Code CPV - Descripteur principal : 90470000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €15000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon Description succincte du marché/lot : Prestations électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement Code CPV - Descripteur principal : 31700000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €60000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon